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Le crédit d'impôt immédiat

BÉNÉFICIEZ EN TEMPS RÉEL DE VOTRE AVANTAGE FISCAL !

Plus besoin d’avancer l’argent pendant un an ! Et oui, désormais, votre crédit d’impôt* de 50 % est déduit immédiatement lors du paiement de votre facture à Complétude. Donc pour une heure de cours particulier, vous ne payez que 50 % du prix.

Sachez aussi que ce nouveau service, mis en place par l’Urssaf et la Direction Générale des Finances publiques, est optionnel et gratuit.

Et tout ça, c’est parce que Complétude est déclaré en tant qu’organisme de services à la personne sous le numéro SAP 438 937 245.

*Selon article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, sous réserve de modification de la législation.

POUR PROFITER DE CE SERVICE, C’EST ARCHI SIMPLE !
  • Complétude vous inscrit sur particulier.urssaf.fr. Vous recevez alors un email de l’Urssaf afin d’activer votre compte en ligne.
  • Chaque fin de mois, Complétude émet une facture pour les heures effectuées pendant le mois. Vous ne payez directement à Complétude que la moitié du montant de cette facture.
  • Cette facture est ensuite transmise à l’Urssaf avec une demande de paiement pour l’autre moitié correspondant à votre crédit d’impôt immédiat. Vous recevez alors une notification de l’Urssaf : vous disposez de 48 heures pour valider tacitement ou contester la demande de paiement.

En cas de question sur le fonctionnement du service, votre interlocuteur est Complétude.

C’EST VRAIMENT POUR TOUT LE MONDE !

Imposable ou non imposable, vous y avez droit ! Vous devez seulement satisfaire les critères d’éligibilité ci-dessous :

  • posséder une adresse sur le territoire français ;
  • appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;
  • détenir un compte bancaire en France.
POINTS IMPORTANTS SUR LE CRÉDIT D'IMPÔT IMMÉDIAT
  • Il est limité à 12 000 € auxquels s’ajoutent 1 500 € par enfant à charge, dans la limite de 15 000 € par année civile.
  • L’abondement du CESU préfinancé ou l’aide financière de l’entreprise ou du CSE n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt. Si le particulier employeur a utilisé ces moyens de paiement en bénéficiant du dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt, le montant du crédit d’impôt au titre de l’année pourra être inférieur au montant des avances reçues en cours d’année.

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