Donner des cours
Besoin de conseils ? {{#if agency.id }} {{#if true }} {{else}} Me faire rappeler {{/if}} {{/if}} {{#ifCond agency.id 'isDefined' false }} {{/ifCond}}

Certains services sont momentanément indisponibles. Veuillez réessayer ultérieurement.

Conditions générales stages en petits groupes

Toute inscription implique de plein droit l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de service.

Définition

La SAS SFEF, RCS PARIS B 380 366 112, dont le siège social est au 38 rue Blomet 75015 PARIS, fournit des prestations d’enseignement général scolaire sous la forme de stages intensifs en petits groupes pendant les vacances scolaires et de cours le samedi après-midi sous la marque « Complétude stages en petits groupes » et sous la forme de séjours éducatifs sous la marque « Complétude séjours éducatifs en campus ». Les cours sont dispensés par des intervenants pédagogiques salariés de la société.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs, indiqués sur les brochures, sont fermes et définitifs. Le règlement est exigible au comptant à l’inscription. Avant le stage, toute inscription annulée jusqu’à la veille du 1er jour est remboursée. Au cours du stage, toute journée d’absence justifiée par un certificat médical ou par un autre justificatif de force majeure est remboursée. La société s’engage, en cas d’impossibilité de dispenser les cours collectifs prévus, à rembourser les sommes préalablement versées. Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bleue, le chèque et les espèces ainsi que le chèque-vacances pour les séjours éducatifs uniquement.

Assurance

Les prestations de la société sont garanties en responsabilité civile professionnelle par MMA.

Protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles est disponible sur notre site www.completude.com ou auprès de notre délégué à la protection des données : DPO SFEF 38 rue Blomet 75015 Paris ou dpo@sfef.internetude.fr.

Litiges

Tout différend qui pourrait naître entre les parties quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.

Septembre 2019