Soutien scolaire et cours particuliers à domicile

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Conditions générales de service stages intensifs

 Toute inscription implique de plein droit l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de service. 

Définition

La SAS SFEF, RCS PARIS B 380 366 112, dont le siège social est au 38 rue Blomet 75015 PARIS, fournit des prestations d’enseignement général scolaire sous la forme de stages intensifs en petits groupes pendant les vacances scolaires et de cours le samedi après-midi sous la marque « Complétude stages en petits groupes » et sous la forme de séjours éducatifs sous les marques « Complétude séjours éducatifs en campus » et « Complétude séjours éducatifs à la montagne ». Les cours sont dispensés par des intervenants pédagogiques salariés de la société.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs, indiqués sur les brochures, sont fermes et définitifs. Le règlement est exigible au comptant à l’inscription.
Avant le stage, toute inscription annulée jusqu’à la veille du 1er jour est remboursée. Au cours du stage, toute journée d’absence justifiée par un certificat médical ou par un autre justificatif de force majeure est remboursée.
La société s’engage, en cas d’impossibilité de dispenser les cours collectifs prévus, à rembourser les sommes préalablement versées.
Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bleue, le chèque et les espèces ainsi que le chèque-vacances pour les séjours éducatifs uniquement.

Assurance

Les prestations de la société sont garanties en responsabilité civile professionnelle par COVEA.

CNIL

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les relations commerciales de SFEF. Les destinataires des données sont les sous-traitants, partenaires commerciaux et le ou les intervenant(s) pédagogique (s). Le client autorise la société SFEF à lui envoyer des e-mails et SMS. Le défaut de règlement des prestations entraîne l’inscription sur le fichier d’exclusion des clients débiteurs. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Correspondant Informatique et Libertés, SFEF 38 rue Blomet 75015 Paris et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées pour la formation des conseillers. Les enregistrements des conversations sont conservés 6 mois et ne sont accessibles qu’aux personnes en charge de la formation. Le client peut s’opposer à tout enregistrement auprès de son interlocuteur.

Litiges

Tout différend qui pourrait naître entre les parties quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes.

Août 2013

01 56 58 58 58

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